Qui sommes-nous ?

Historique de la Caisse des Ecoles

Créée en application de l’article 15 de la loi du 10 avril 1867 et de l’article 17 de la loi du 28 mars 1882, la Caisse des Ecoles a pour but de faciliter et d’encourager la fréquentation des établissements publics d’enseignement du premier et du second degré de l’arrondissement en portant une attention particulière aux enfants des familles les moins favorisées.

A cet effet, elle organise et gère les restaurants scolaires.

Elle peut, en outre :

  • assurer la restauration des centres de loisirs
  • proposer des séjours de vacances et participer financièrement
  • financer et distribuer des bons vêtements et chaussures
  • financer pour les écoles des jouets et des livres utiles

Les compétences de la Caisse des Ecoles peuvent-être étendues à des actions éducatives, culturelles, sociales et sanitaires.

Pour certains articles, la Caisse des Ecoles relève également du Code de l’Éducation.

Organisation

La Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement de Paris a son siège à la Mairie d’arrondissement et est représentée par l’assemblée générale et le comité de gestion. Elle est présidée par le Maire de l’arrondissement (ou son représentant).

Madame Samia BADAT-KARAM a été nommée par le Maire, Adjointe au Maire chargée de la Caisse des Ecoles, par arrêté du 18 avril 2014.

Le comité de gestion est composé :

Le nombre des membres de chacune des trois catégories ci-dessus est égal au tiers du nombre des membres du conseil d’arrondissement sans pouvoir excéder douze.

Le comité de gestion vote le budget, approuve le compte administratif et prend toute décision pour le bon fonctionnement de la Caisse des Ecoles. Le Président du comité est chargé de l’exécution des décisions de ce comité. Le Président peut déléguer sa signature au Directeur de la Caisse des Ecoles.

Le service financier est confié au Trésorier principal des établissements publics locaux. Comptable en deniers, le Trésorier est chargé seul du maniement des fonds. Il encaisse les recettes et paye les dépenses ordonnancées par la Caisse des Ecoles.

En sa qualité de comptable public, ses comptes sont réglés et apurés par la chambre régionale des comptes.

Organigramme

En construction.

Règlement intérieur de la restauration scolaire

En construction.