Tarification – Facturation

Tarification pour la restauration scolaire 2018-2019

Grille de la tarification pour la restauration scolaire année 2018-2019

(sous réserve d’une révision des tarifs par le Conseil de Paris)

tarifs

 

DU 1ER JUIN AU 31 AOUT 2018

Les familles rencontrant des difficultés peuvent, sous réserve de répondre aux critères retenus, bénéficier de tarifs réduits en restauration scolaire.

Pièces justificatifs à fournir à la Caisse des Ecoles :

. attestation de paiement CAF de moins de 3 mois sur laquelle figure le quotient familial

. ou avis d’imposition 2017 (sur les revenus année 2016) uniquement si vous n’êtes pas allocataire CAF

Une affiche est apposée à l’entrée de chaque établissement élémentaire et préélémentaire et uniquement le Lycée René Cassin (185 Versailles) afin d’informer les familles sur le fonctionnement du service de la restauration scolaire (inscription et tranche tarifaire).

Certaines demandes pourront être traitées directement par les assistantes sociales scolaires uniquement si la famille ne peut fournir de justificatifs de ressources.

Télécharger affiche inscription et calcul du quotient familial 2018-2019

REGLEMENT DE LA TARIFICATION SCOLAIRE à télécharger

FACTURATION

LA FACTURE DES REPAS POUR LA PERIODE DU 1ER MARS AU 19 AVRIL A ETE DISTRIBUEE PAR  L’ECOLE ET EST DISPONIBLE EGALEMENT SUR LE PORTAIL FAMILLE. 

NOUVEAUX HORAIRES DE LA REGIE à télécharger

Calcul du quotient familial

Le prix d’un repas varie selon les modalités fixées par l’article 3 de la Délibération du Conseil de Paris de mai 2010.

Article 3 : Le tarif applicable à chaque enfant est déterminé sur la base du quotient familial calculé pour cette dernière. Le mode de calcul des quotients familiaux des caisses des écoles des 20 arrondissements est identique à celui de la caisse d’allocations familiales de  Paris :

Ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles

______________________

Nombre de parts

Les ressources mensuelles nettes imposables sont celles déclarées au titre de l’impôt sur le revenu, avant abattement.

Borne en Mairie délivrant le quotient familial

Avec votre numéro d’allocataire, vous pouvez utiliser la borne située à l’accueil de la Mairie du 16ème arrondissement de Paris, et obtenir votre quotient familial.

Outils calculateurs en ligne

Il existe par ailleurs des calculateur en ligne sur Internet permettant de saisir vos informations personnelles pour obtenir votre quotient familial. Notez toutefois que ces outils n’ont pas de valeur légale et contractuelle vis-à-vis de la Caisses des Ecoles.

Modalités de calcul du quotient familial selon la CAF

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation…), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l’APL) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu’il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc…

S’il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l’année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d’activité de l’allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.

Il est utilisé par la CAF, par exemple pour l’attribution d’aides financières individuelles, mais aussi par les mairies, les CCAS, les associations du secteur périscolaire ou accueil de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière de la famille.

Recommandations pour le paiement

La Directrice ou le Directeur de l’école de votre enfant vous remet la facture pour la cantine scolaire.

Vous pouvez payer cette facture :

  • par carte bleue en ligne www.caissedesecoles16.org (en cours d’élaboration)
  • par chèque à l’ordre de : RAR Caisse des Ecoles du 16ème, par voie postale ou en régie
  • en espèces à la régie de la Mairie du 16ème, située au 2ème étage, Bureau 200

La périodicité de la facturation est de 2 mois.

Seules les absences pour raison de santé de l’enfant peuvent donner lieu à un remboursement de la cantine. L’absence doit-être supérieure à 3 jours et être justifiée par un certificat médical. La demande de remboursement est a effectuer auprès de la Caisse des Ecoles.

Le recouvrement des factures impayées est réalisé par le Trésor Public.