Règlement intérieur de la Caisse des Ecoles à télécharger
La facture est disponible sur le portail famille (voir rubrique ESPACE PERSONNEL)
Pour régler cette facture, la Régie du 16ème arrondissement reçoit uniquement sur rendez-vous au 01.40.72.18.72
ATTENTION : en cas de retard, votre rendez-vous sera susceptible de ne pas être assuré.
Le prix d’un repas varie selon les modalités fixées par l’article 3 de la Délibération du Conseil de Paris de mai 2010.
Article 3 : Le tarif applicable à chaque enfant est déterminé sur la base du quotient familial calculé pour cette dernière. Le mode de calcul des quotients familiaux des caisses des écoles des 20 arrondissements est identique à celui de la caisse d’allocations familiales de Paris :
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations mensuelles
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Nombre de parts
Les ressources mensuelles nettes imposables sont celles déclarées au titre de l’impôt sur le revenu, avant abattement.
Il existe par ailleurs des calculateur en ligne sur Internet permettant de saisir vos informations personnelles pour obtenir votre quotient familial. Notez toutefois que ces outils n’ont pas de valeur légale et contractuelle vis-à-vis de la Caisses des Ecoles.
Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation…), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l’APL) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu’il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc…
S’il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l’année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d’activité de l’allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.
Il est utilisé par la CAF, par exemple pour l’attribution d’aides financières individuelles, mais aussi par les mairies, les CCAS, les associations du secteur périscolaire ou accueil de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière de la famille.
Vous pouvez payer cette facture :
Mandat de prélèvement SEPA Conditions générales
La périodicité de la facturation est de 2 mois.
Le recouvrement des factures impayées est réalisé par le Trésor Public.
Seules les absences pour raison de santé de l’enfant peuvent donner lieu à un remboursement de la cantine.
Le remboursement n’intervient qu’à partir de 3 jours d’absences consécutifs accompagné d’un certificat médical et d’un RIB Imprimé de remboursement Maladie (à télécharger).
Ils sont à retourner impérativement par mail sur reduc16@cde16.fr dans les 15 jours maximum suivant la reprise de l’enfant.